J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13102

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : EQUM0300044A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2003, aux fonctions exercées par Mme Sophie Galey Leruste en qualité de conseillère diplomatique au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Gilles de Robien